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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

28.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 28; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 20; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.

2011-07-11 Afficher le document à cette date

28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 à U7, la tarification est de 120 $;

2°pour la catégorie U8, la tarification est de 170 $;

3°pour les catégories U9 à U11, la tarification est de 170 $ dans la catégorie récréatif et de 270 $ dans la ligue de développement;

4°pour les catégories U12 à U18, la tarification est de 270 $;

5°pour la catégorie sénior, la tarification est de 320 $.

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 28; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 20.

2010-09-27 Afficher le document à cette date

28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 à U7, la tarification est de 120 $;

2°pour la catégorie U8, la tarification est de 170 $;

3°pour les catégories U9 à U11, la tarification est de 170 $ dans la catégorie récréatif et de 270 $ dans la ligue de développement;

4°pour les catégories U12 à U18, la tarification est de 270 $;

5°pour la catégorie sénior, la tarification est de 320 $.

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 28.

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28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 à U7, la tarification est de 120 $;

2°pour la catégorie U8, la tarification est de 170 $;

3°pour les catégories U9 à U11, la tarification est de 170 $ dans la catégorie récréatif et de 270 $ dans la ligue de développement;

4°pour les catégories U12 à U18, la tarification est de 270 $;

5°pour la catégorie sénior, la tarification est de 320 $.

2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 28.

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